En vigueur au 29 juillet 2026
La présente Politique de confidentialité détaille la manière dont Passion Création (exploitant la page et marque Creation Digitale et Cie) collecte, utilise et protège les données personnelles de ses utilisateurs et clients, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Nom / Entreprise : Passion Création (Fabienne Lermoyeux)
Nom commercial : Creation Digitale et Cie
Adresse du siège : Rue Alexandre Meurant 52, 7134 Leval-Trahegnies (Belgique)
Numéro d'entreprise / TVA : BE 0844.864.456
E-mail de contact : artpassioncreation@gmail.com
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l'utilisation de nos services, tunnels de vente et produits numériques, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes :
Données d'identification : Nom, prénom.
Données de contact : Adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone.
Données de transaction et de facturation : Historique des commandes, coordonnées de facturation (les données de carte bancaire sont traitées de manière 100 % sécurisée par nos prestataires de paiement et ne sont jamais stockées sur nos serveurs).
Données techniques et de navigation : Adresse IP, données de connexion, type de navigateur (via des cookies nécessaires au fonctionnement du site/tunnel).
3. Finalités et bases légales du traitement
Vos données sont collectées pour des objectifs précis et sur des bases légales strictement définies :
Gestion des commandes (livraison des produits numériques, accès aux contenus, suivi client)
Exécution du contrat (Art. 6.1.b)
Facturation et comptabilité
Obligation légale (Art. 6.1.c)
Support client et réponses aux demandes
Exécution du contrat ou Intérêt légitime (Art. 6.1.f)
Envoi d'e-mails d'information, nouveautés ou offres
Consentement préalable (Art. 6.1.a) ou Intérêt légitime pour les clients existants
4. Partage et destinataires des données
Vos données personnelles sont strictement confidentielles. Elles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent néanmoins être transmises à des prestataires techniques (sous-traitants) uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture de nos services :
Plateformes de vente et d'hébergement : (ex. Systeme.io) pour l'hébergement du site et la gestion des accès aux contenus.
Prestataires de paiement sécurisés : (ex. Stripe, PayPal) pour le traitement des transactions.
Outils d'emailing : pour l'envoi des confirmations de commande et newsletters.
Conseillers administratifs/comptables : pour le respect des obligations fiscales belges.
Tous nos sous-traitants sont tenus de respecter la confidentialité de vos données et le RGPD.
5. Durée de conservation des données
Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
Données de commande et facturation : Conservées pendant 7 ans (obligation légale comptable et fiscale en Belgique).
Données de prospects/e-mails d'information : Conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact à votre initiative ou jusqu'au retrait de votre consentement.
Données relatives aux clients actifs : Conservées pendant toute la durée de la relation commerciale.
6. Vos droits concernant vos données personnelles
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données :
Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Demander la suppression de vos données personnelles (sous réserve des obligations légales de conservation).
Droit à la limitation du traitement : Demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données dans certains cas.
Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.
Droit de retirer votre consentement : Retirer votre accord à tout moment pour les traitements basés sur le consentement (ex. désinscription des e-mails via le lien en bas de chaque message).
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit de contacter Passion Création par e-mail à l'adresse :
👉 artpassioncreation@gmail.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle belge :
Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées (cryptage SSL/TLS, accès restreints, mots de passe sécurisés) afin de protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
8. Cookies
Notre site/page peut utiliser des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement technique de la plateforme (gestion du panier, session utilisateur) et des cookies d'analyse anonymes. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies, bien que cela puisse altérer le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités.
9. Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment pour rester en conformité avec les évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour sera toujours indiquée en haut du document.